Sujet de plusieurs débats et discussions, le projet SmartMove introduisant le péage urbain à Bruxelles et la nouvelle taxe kilométrique suscite désormais une polémique dans cette commune de Belgique. Pourra-t-on exiger cela ? 

Péage Bruxelles et redevance kilométrique : Est-ce possible

Le système proposé impliquerait qu’à l’entrée de Bruxelles et à certains endroits de la région, une taxe urbaine ou zonale intelligente serait prélevée . 

 

Que vous parcouriez le trajet Paris Bruxelles en voiture ou que vous soyez déjà à Bruxelles et envisagez d’aller en Belgique en voiture, la taxe urbaine serait plus élevée aux heures de pointe au niveau du péage entre paris et Bruxelles.

N’oubliez pas de vérifier si votre voiture peut toujours circuler à Bruxelles !

Dans ce cas, comment calculer les frais du péage urbain de Bruxelles ?

En effet, il existe des facteurs clés à connaître pour estimer le prix du péage Paris Bruxelles ou peu importer le trajet.

Au fait, les véhicules moins polluants, dont la puissance fiscale ne dépasse pas les 7 chevaux , seraient exemptés du péage Bruxelles, mais resteraient soumis à la redevance kilométrique. Cependant, les navetteurs pourraient conduire gratuitement vers et dans Bruxelles le week-end et les jours de semaine entre 19 heures et 7 heures. 

 

Ce système remplacerait la taxe routière dans la région de Bruxelles-Capitale. L’indignation suscitée par le régime proposé est venue principalement des côtés flamand et wallon. 

 

Pour les navetteurs flamands et wallons, la suppression de la taxe routière ne s’appliquera pas, et le péage urbain à Bruxelles et la redevance kilométrique seront donc ajoutées à leur taxe routière régionale. 

 

En raison de cette nouvelle mesure, le prix du péage urbain de Bruxelles s’élève. Il est donc tout à fait logique que les navetteurs fréquentaient des sommes supplémentaires d’environ 1 000 euros par an à la Région de Bruxelles-Capitale. Les Bruxellois ne seront soumis qu’à une taxe zonale et kilométrique lorsqu’ils utilisent un véhicule polluant à Bruxelles (avec exonération de la taxe routière). 

 

Ils n’auront pas à payer de frais supplémentaires pour se rendre dans les autres régions, car la Flandre et la Wallonie n’ont pas encore annoncé de mesures similaires.

Selon le Réseau de mobilité durable, l’introduction du péage urbain à Bruxelles et de la redevance kilométrique proposés s’inscrit d ans le cadre du plan de mobilité GoodMove de Bruxelles et de la réforme de la fiscalité automobile, qui repose sur une taxe d ‘utilisation plutôt que sur la propriété du véhicule.

 

Le péage urbain à Bruxelles et la redevance kilométrique peuvent être considérés comme une mesure supplémentaire pour se débarrasser des voitures polluantes et des embouteillages gênants . Ils complètent le système de zones à faible taux d’émission de Bruxelles. 

 

Tous deux ont un effet d’orientation comportementale, car les automobilistes sont empêchés de prendre en compte les coûts et les avantages des déplacements en voiture, qu’ils soient évitables ou non. Les redevances zonales et kilométriques donneraient ainsi aux utilisateurs de voitures (et aux entreprises en tant que fournisseurs de voitures de société) le choix de faire des économies, ce qui entraînerait une réduction de la pollution atmosphérique et des embouteillages générateurs de nuisances.

 

Outre la question de l’opportunité de telles mesures d’un point de vue politique et social, la question se pose de savoir si Bruxelles peut légalement imposer un péage urbain ou une redevance kilométrique de la sorte, notamment aux personnes et aux entreprises définies en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale. La réponse à cette question juridique nous amène à la compétence réglementaire de la Région.

 

A cet égard, la première a choisi de prendre en compte le fait que la Belgique fait partie de l’Union européenne et que ses institutions doivent respecter les compétences des institutions européennes ainsi que les règlements européens existants. La première question qui se pose est donc de savoir s’il s’agit d’une matière régie par les règles européennes , ce qui exclurait la possibilité pour la Belgique d’agir ou non. 

Dans le domaine du péage urbain et de la redevance kilométrique, les autorités belges restent capables d’agir, mais il faut tenir compte du cadre européen et, entre autres, de la directive 1999/62 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures et de la directive 2019/520 sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier.

 

La possibilité pour la Région de Bruxelles-Capitale d’adopter un péage urbain et une redevance kilométrique dépend des règles de répartition des compétences entre le gouvernement fédéral et les communautés et régions. Après tout, suite à la réforme des institutions, divers domaines de compétence ont été transférés aux régions. À cet égard, il faut tenir compte de l’enchevêtrement des réglementations formées par les dispositions de la Constitution, de la loi de réforme institutionnelle de 1980 et de la loi de finances spéciale de 1989.

 

Une première question importante à résoudre à cet éventuel est de savoir si le péage et la redevance kilométrique doivent être classés comme une taxe ou une redevance. En fonction de cela, différentes règles s’appliquent. 

 

D’une manière générale, un impôt peut être décrit comme un prélèvement ou une taxe imposée par le gouvernement pour financer les dépenses publiques en général, ce qui implique que le payeur ne reçoit aucun avantage individuel immédiat. 

 

En revanche, les honoraires sont la rémunération d’un service spécifique qui est perçu par le payeur et qui est représentatif de la valeur du service reçu. 

 

Un péage urbain à Bruxelles et une taxe kilométrique peuvent relever des deux, selon la manière dont ils sont qualifiés. Par exemple, la Région wallonne a précédemment interprété la redevance kilométrique pour les camions comme une redevance, tandis que la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande l’ont interprétée comme une taxe.